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Simplification des procédures de marché public

A partir d’avril 2014, un dispositif expérimental est mis en place permettant aux entreprises de répondre à des appels d’offre de manière simplifiée « Marché public simplifié ». Il permettra aux entreprises de répondre avec uniquement leur numéro Siret et une attestation sur l’honneur à la place de pièces justificatives.
Sur les plateformes de dématérialisation comportant ce nouveau dispositif, un logo sera visible à côté des avis de publicité en ligne pour signaler que le marché en question bénéficie d’une procédure de candidature allégée.
Après l’attribution du marché, l’entreprise retenue n’aura plus à fournir les attestations fiscale et sociale, prouvant qu’elle est à jour de ses obligations sociales et fiscales
L’application de ce service « Marché public simplifié » concerne les marchés à procédure adaptée (Mapa) :

  • inférieurs à 134 000 € HT pour l’État,
  • inférieurs à 207 000 € HT pour les collectivités territoriales.

Page MAJ lundi 2 juin 2014

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